Frais de transport des personnes handicapées: Valérie Létard demande une solution pérenne pour le 30 juin

PARIS, 23 janvier 2009 (APM) - La secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a réuni vendredi un groupe de travail spécifique sur les frais de transport des personnes handicapées et lui a demandé de trouver des solutions pérennes sur cette question pour le 30 juin.
Plusieurs associations avaient dénoncé début janvier la décision d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de plafonner le remboursement des frais de transport des personnes handicapées (cf dépêche APM MHMA5001).
Réuni pour la première fois vendredi, ce groupe de travail devra ainsi proposer avant le 30 juin un dispositif rénové et pérenne d'organisation des transports et de prise en charge des frais afférents, qui permette de prendre en compte à la fois la totalité mais aussi la diversité des situations vécues par les familles et les personnes handicapées", précise le secrétariat d'Etat dans un communiqué de presse publié vendredi.

Ce groupe de travail, qui réunit "des représentants de l'assurance maladie, des conseils généraux, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des services de l'Etat et des associations de personnes handicapées", pourra s'appuyer sur "une enquête qui sera effectuée auprès d'un échantillon représentatif d'établissements et services et en lien avec l'ensemble des partenaires concernés".
Le groupe de travail devra aussi valider "notamment la pertinence d'intégrer les frais de transport dans le budget des établissements accueillant des personnes handicapées adultes, chaque fois que cela est possible, comme cela se fait aujourd'hui dans les établissements pour enfants", indique le secrétariat d'Etat à la solidarité.

"Afin d'éviter toute rupture de droits durant cette période transitoire", la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est engagée à "adresser une nouvelle instruction aux CPAM pour garantir la poursuite de la prise en charge des frais de transport desc personnes handicapées dans les conditions actuelles et l'examen des situations individuelles".

mh/cd/APM polsan
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MHMAN003 23/01/2009 19:45 ACTU
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